Spécial Travailleur non salarié
Saviez vous qu'en tant que Travailleur non salarié vous pouvez réduire vos impots de plusieurs milliers d'euros dans le cadre de la loi Fabius ?
Jusqu'à présent réservé uniquement aux salariés, certains avantages du PEE (Plan d'Epargne Entreprise) sont dorénavent accessibles aux TNS (professions libérales, artisans, commerçants) dès lors qu'ils emploient au moins un salarié.
Qu'est ce qu'un PEE ?
Le PEE est une enveloppe fiscale permettant de réaliser d'importantes économies d'impôts, en contrepartie du blocage des avoirs versés pendant 5 ans après la date de chaque versement.
Les avantages du PEE
Plus-values non imposables : les plus-values réalisées sur un PEE ne sont pas imposables.
Abondement : vous pouvez abonder tous vos versements et ceux de votre(vos) salarié(s) sans charges sociales ni patronales, dans la limite de 8 309 € par personne et par an.
A la sortie, l'abondement versé par l'entreprise n'entre pas dans l'assiette de l'Impôts sur le revenu. Les plus-values réalisées sur cet abondement ne sont pas imposées non plus (hors prélèvements sociaux)’
Intéressement : nous consulter.
Exemples
Exemple de versements à plein avec règle d'abondement à 300 %
en tenant compte du dernier plafond de la Sécurité Sociale.
PEE : versement de 923.20 € pour avoir 2 769.6 € d'abondement
PERCO : versement volontaire de 1 846.40 pour avoir 5 539.20 € d'abondement.
Et pour l'exercice de calcul 2010 (primes versées en 2011)
- Intéressement brut individuel max : 17 310 €
- Participation brute indivisuel max : 25 965 €
La mise en place d'un PEE vous intéresse ? Contactez nous vite.